Contrat de licence de l’utilisateur final du logiciel

Contrat de licence de l’utilisateur final


IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du produit stipulées ci-dessous avant de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser le produit. LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

Contrat de licence de l’utilisateur final du logiciel.

Selon les conditions du présent contrat de licence de l’utilisateur final du logiciel (ci-après le « contrat »), signé par et entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, République slovaque, inscrite au Registre du Commerce du tribunal de Bratislava I, Section Sro, Insertion No 3586/B, numéro d’inscription des entreprises : 31 333 535 ou une autre entreprise du groupe ESET (ci-après « ESET » ou le « fournisseur ») et vous, personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « utilisateur final »), vous êtes autorisé à utiliser le logiciel défini à l’article 1 du présent contrat. Dans le cadre des conditions indiquées ci-dessous, le logiciel défini à l’article 1 du présent contrat peut être enregistré sur un support de données, envoyé par courriel, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du fournisseur ou obtenu à partir d’autres sources.


LE PRÉSENT DOCUMENT N’EST PAS UN CONTRAT D’ACHAT, MAIS UN ACCORD LIÉ AUX DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le fournisseur demeure le propriétaire de la copie du fogiciel et du support physique fourni dans l’emballage commercial, de même que de toutes les copies du logiciel que l’utilisateur final est autorisé à faire dans le cadre du présent contrat.

 
En cliquant sur l’option « J’accepte » lorsque vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez le logiciel, vous acceptez les conditions du présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions du présent Contrat, cliquez immédiatement sur l’option « Je refuse », annulez le téléchargement ou l’installation, détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d’installation, la documentation connexe et le reçu à ESET ou au point de vente où vous avez obtenu le logiciel.
 

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTÉ D’EN RESPECTER LES CONDITIONS.

 
1. Logiciel. Dans le présent contrat, on entend par « logiciel » : i) le programme informatique ESET Smart Security 5 englobant toutes ses parties; ii) le contenu des disques, des CD-ROM, des DVD, des courriels et de leurs pièces jointes, ou de tout autre support auquel le présent contrat est attaché, dont le code objet du logiciel fourni sur un support de données, par courriel ou téléchargé par Internet; iii) tous documents explicatifs écrits et toute documentation relative au logiciel, notamment toute description du logiciel, ses caractéristiques, description des propriétés, description de l’utilisation, description de l’environnement d’exploitation dans lequel le logiciel est utilisé, guide d’installation ou d’utilisation du logiciel ou description de l’utilisation du logiciel (ci-après la « documentation »); iv) les copies du logiciel, les correctifs d’éventuelles erreurs du logiciel, les ajouts au logiciel, ses extensions, ses versions modifiées et les mises à jour des parties du logiciel, si elles sont fournies, au titre desquels le fournisseur vous octroie la licence conformément à l’article 3 du présent contrat. Le logiciel ne sera fourni que sous la forme d’un code exécutable.
 

2. Installation. Les logiciels fournis sur un support de données, envoyés par courriel, téléchargés sur Internet, téléchargés à partir de serveurs du fournisseur ou obtenus à partir d’autres sources doivent être installés. Vous devez installer le logiciel sur un ordinateur correctement configuré en respectant au minimum les exigences énoncées dans la documentation. La méthode d’installation est décrite dans la documentation. Aucun programme ou matériel informatique susceptible d’avoir un effet négatif sur le logiciel ne peut être installé sur l’ordinateur sur lequel vous installez le logiciel.

 

3. Licence. Sous réserve que vous ayez accepté les conditions du présent contrat, que vous payez les frais de licence dans le délai imparti et que vous respectiez toutes les conditions stipulées dans le présent contrat, le fournisseur vous accorde les droits suivants (ci-après la « licence ») :

a) Installation et utilisation. Vous détenez un droit non exclusif et non transférable d’installer le logiciel sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un support similaire de stockage permanent de données, d’installer et de stocker le logiciel dans la mémoire d’un système informatique et d’exécuter, de stocker et d’afficher le logiciel.

b) Précision du nombre de licences. Le droit d’utiliser le logiciel est lié au nombre d’utilisateurs finaux. Un utilisateur final se réfère à ce qui suit : i) l’installation du logiciel sur un système informatique; ou ii) si l’étendue d’une licence est liée au nombre de boîtes aux lettres, un utilisateur final sera considéré comme se référant à un utilisateur informatique qui accepte le courrier électronique via un client de messagerie. Si un agent de messagerie accepte le courrier électronique et le distribue ensuite automatiquement à plusieurs utilisateurs, le nombre d’utilisateurs finaux est déterminé en fonction du nombre réel d’utilisateurs auxquels le courrier électronique est distribué. Si un serveur de messagerie remplit la fonction de passerelle de messagerie, le nombre d’utilisateurs finaux est égal au nombre d’utilisateurs du serveur de messagerie auxquels ladite passerelle fournit des services. Si un nombre indéterminé d’adresses courriel sont dirigées vers un utilisateur et acceptées par celui-ci (par exemple, par l’intermédiaire d’alias) et que les messages ne sont pas automatiquement distribués par le client à un plus grand nombre d’utilisateurs, une licence pour un ordinateur est requise. Vous ne devez pas utiliser la même licence au même moment sur plusieurs ordinateurs.

c) Édition pour professionnels. Une version « édition pour professionnels » du logiciel doit être obtenue pour utiliser le logiciel sur des serveurs de messagerie, des relais de messagerie, des passerelles de messagerie ou des passerelles Internet.

d) Durée de la licence. Le droit d’utiliser le logiciel est limité dans le temps.

e) Logiciel d’origine. Le logiciel d’origine est limité à l’ordinateur avec lequel vous l’avez obtenu. Il ne peut pas être transféré sur un autre ordinateur.

f) Logiciel non destiné à la revente et logiciel d’essai.  Les logiciels « non destinés à la revente » et « d’essai » ne peuvent être cédés en contrepartie d’un paiement et ne doivent être utilisés qu’aux fins de démonstration ou d’essai des fonctionnalités du logiciel.

h) Résiliation de la licence. La licence expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été accordée. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent contrat, le fournisseur est en droit de mettre fin au contrat, sans renoncer à tout droit ou recours juridique ouvert au fournisseur dans de tels cas. En cas d’annulation de la licence, vous devez immédiatement retirer, détruire ou renvoyer à vos frais le logiciel et toutes les copies de sauvegarde à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le logiciel.

4. Connexion Internet. Pour fonctionner correctement, le logiciel nécessite une connexion Internet et doit se connecter à intervalles réguliers aux serveurs du fournisseur ou à des serveurs tiers.  Les fonctionnalités suivantes du logiciel nécessitent une connexion Internet :

a) Mises à jour du logiciel. Le fournisseur a le droit d’effectuer des mises à jour du logiciel (ci-après des « mises à jour »), mais il n’est pas tenu de fournir des mises à jour. Cette fonction est activée dans la configuration standard du logiciel, et les mises à jour sont donc installées automatiquement, sauf si l’utilisateur final a désactivé l’installation automatique des mises à jour.  

b) Communication des infiltrations et des informations au fournisseur. Le logiciel contient une fonction qui recueille des échantillons des nouveaux virus et autres programmes malveillants similaires et des fichiers suspects ou problématiques (ci-après les « infiltrations ») et les envoie ensuite au fournisseur, accompagnés d’informations sur l’ordinateur et/ou la plateforme sur laquelle le logiciel est installé (ci-après les « informations »). Cette fonction est désactivée dans les paramètres standard du logiciel. Les informations peuvent contenir des données (y compris des données personnelles obtenues de manière aléatoire ou accidentelle) concernant l’utilisateur final et/ou les autres utilisateurs de l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé, des informations sur l’ordinateur, le système d’exploitation et les programmes installés, les fichiers de l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé et les fichiers touchés par une infiltration et des détails concernant ces fichiers. Le fournisseur n’utilisera les informations et infiltrations reçues qu’aux fins de recherche sur les infiltrations et prendra les précautions appropriées pour assurer la confidentialité des informations reçues. En activant cette fonction du logiciel, vous acceptez que les infiltrations et les informations soient communiquées au fournisseur, et vous octroyez au fournisseur les approbations nécessaires, selon la réglementation juridique applicable, pour traiter les informations obtenues. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment.
 

5. Exercice des droits de l’utilisateur final. Vous devez exercer les droits de l’utilisateur final en personne ou par l’intermédiaire de vos employés. Vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel que pour assurer la sécurité de vos opérations et protéger les systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu une licence.

 
6. Restrictions des droits. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, extraire des composants ou créer des travaux dérivés fondés sur le logiciel. Lorsque vous utilisez le logiciel, vous êtes tenu de respecter les restrictions suivantes :

a) Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde archivée du logiciel sur un support de stockage permanent, à condition que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Toutes les autres copies que vous pourriez faire du logiciel seront considérées comme une violation du présent contrat.

b) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à modifier, à traduire ou à reproduire le logiciel ou à transférer les droits d’utilisation du logiciel ou des copies du logiciel d’aucune manière autre que celles prévues dans le présent contrat.

c) Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, louer à bail ou louer le logiciel ou utiliser le logiciel pour offrir des services commerciaux.

d) Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou désassembler le logiciel ni tenter de toute autre façon de découvrir le code source du logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi.

 e) Vous acceptez de n’utiliser le logiciel que de façon conforme à toutes les lois applicables du territoire où vous utilisez le logiciel, notamment les restrictions applicables relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle.

 
7. Droit d’auteur. Le logiciel et tous les droits, notamment les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété d’ESET ou de ses concédants de licence. ESET est protégée par les dispositions des traités internationaux et par toutes les lois nationales applicables dans le pays où le logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et le code du logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant à ESET ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions précisées au paragraphe 6 a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent contrat doivent contenir les mêmes avis de droits d’auteur et de propriété que celles figurant dans le logiciel. Si vous désossez, décompilez ou désassemblez le logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le code source du logiciel, en violation des dispositions du présent contrat, vous acceptez que les données ainsi obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au fournisseur dans leur totalité, dès que de telles données sont connues, indépendamment des droits du fournisseur relativement à la violation du présent contrat.

 
8. Réservation de droits. Le fournisseur se réserve tous les droits sur le logiciel, à l’exception des droits qui vous sont expressément garantis en vertu des conditions du présent contrat en tant qu’utilisateur final du logiciel.

 
9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, multiples copies. Si le logiciel est utilisé sur plusieurs plateformes et en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du logiciel, vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une licence.  Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des versions ou des copies du Logiciel que vous n’utilisez pas.

 
10. Début et fin du contrat. Le présent contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, en détruisant et en renvoyant, à vos frais, le logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée fournie par le fournisseur ou ses partenaires commerciaux.   Quelle que soit la façon dont ce contrat se termine, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 13, 20 et 22 continuent de s’appliquer pour une durée illimitée.

 
11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.

 
12.Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au fournisseur et à ses concédants de licence.


13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.

 
14. Aucune disposition du présent contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant comme client si l’exécution y est contraire.
 

15.Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle.   L’utilisateur final devra peut-être sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l’assistance technique ne soit fournie. ESET ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la prestation de l’assistance technique.  ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la portée de la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa discrétion.

 
16. Transfert de licence. Le logiciel peut être transféré d’un système informatique à un autre, à moins d’une précision contraire dans les modalités du présent contrat.  L’utilisateur final est uniquement autorisé à transférer de façon définitive la licence et tous les droits accordés par le présent contrat à un autre utilisateur final avec l’accord du fournisseur, si cela ne s’oppose pas aux modalités du présent contrat et dans la mesure où i) l’utilisateur final d’origine ne conserve aucune copie du logiciel; ii) le transfert des droits est direct, c’est-à-dire qu’il s’effectue directement de l’utilisateur final d’origine au nouvel utilisateur final; iii) le nouvel utilisateur final assume tous les droits et devoirs de l’utilisateur final d’origine en vertu du présent contrat; iv) l’utilisateur final d’origine transmet au nouvel utilisateur final toute la documentation permettant de vérifier l’authenticité du logiciel, conformément à l’article 17.

 
17. Vérification de l’authenticité du logiciel.  L’utilisateur final peut démontrer son droit d’utiliser le logiciel de l’une des façons suivantes : i) au moyen d’un certificat de licence émis par le fournisseur ou un tiers mandaté par le fournisseur; ii) au moyen d’un contrat de licence écrit, si un tel contrat a été conclu; iii) en présentant un courriel envoyé au fournisseur contenant tous les renseignements sur la licence (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant les mises à jour.
 

18. Données concernant l’utilisateur final et protection des droits. En tant qu’utilisateur final, vous autorisez le fournisseur à transférer, à traiter et à stocker des données permettant au fournisseur de vous identifier. Par les présentes, vous acceptez que le fournisseur utilise ses propres moyens pour vérifier si vous utilisez le logiciel conformément aux dispositions du présent contrat. Par la présente, vous donnez votre accord au transfert de données, lors de la communication entre le logiciel et les systèmes informatiques du fournisseur ou ceux de ses partenaires commerciaux, dans le but d’assurer la fonctionnalité et l’autorisation d’utilisation du logiciel et la protection des droits du fournisseur. Après la conclusion du présent contrat, le fournisseur ou l’un de ses partenaires commerciaux aura le droit de transférer, de traiter et de stocker des données essentielles vous identifiant, et ce, aux fins de facturation et d’exécution du présent contrat.

 
19. Licence pour les pouvoirs publics et le gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est fourni aux pouvoirs publics, y compris le gouvernement des États-Unis, avec les droits de licence et les restrictions mentionnés dans le présent contrat.

 
20. Contrôle à l’exportation et à la réexportation. Le logiciel, la documentation ou leurs parties, y compris les informations sur le logiciel ou ses composantes, seront soumis aux mesures sur le contrôle des importations et des exportations conformément aux réglementations légales qui peuvent être publiées par les gouvernements compétents à ce sujet, en vertu de la loi applicable, y compris les règlements relatifs à l’administration des exportations des États-Unis, ainsi que les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des États-Unis et les autres gouvernements. Vous acceptez de vous conformer strictement à tous les règlements d’importation et d’exportation applicables et de reconnaître que vous serez tenu responsable de l’obtention des licences pour l’exportation, la réexportation, le transfert ou l’importation du logiciel.


21. Avis. Tous les avis, les retours de logiciel et la documentation doivent être livrés à : ESET, spol. s r. o., Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, République slovaque.
 

22. Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi de la République slovaque et interprété conformément à celle-ci. L’utilisateur final et le fournisseur conviennent que les principes de conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I., Slovaquie, arbitre tout litige ou conflit avec le fournisseur ou en relation avec votre utilisation du logiciel, et vous reconnaissez expressément que le tribunal a la compétence pour arbitrer de tels litiges ou conflits.

 
23. Dispositions générales. Si une disposition du présent contrat s’avère non valide ou inapplicable, cela n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions du présent contrat. Ces dispositions resteront valides et applicables en vertu des conditions stipulées dans le présent contrat. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé du fournisseur ou une personne expressément autorisée à agir à ce titre en vertu d’une procuration.

Ceci constitue le contrat total entre le fournisseur et vous relativement au logiciel et remplace l’ensemble des précédentes déclarations, discussions, promesses, communications ou publicités concernant le logiciel.