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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE ATHENA GLOBAL SERVICES

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive entre la société Athena Global Services, (RCS Bobigny 414 127 621), domiciliée au 20 allée Louis Calmanovic, 93320 Les Pavillons-sous-bois, distributeur officiel en France des produits et services de la société ESET, et toute personne effectuant un achat via le site buy.eset.com/fr

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions de l’accès et d’achat par le Client des produits et services mis en vente sur le site buy.eset.com/fr Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Afin de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit, au préalable, accepter les CGV de la Boutique ESET. Aussi, les CGV peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Il est donc recommandé de prendre connaissance de ces dispositions à chaque visite sur le site buy.eset.com/fr L’accès et la possibilité d’acheter des produits sur le site buy.eset.com/fr est destiné exclusivement aux internautes situés en France Métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer via la localisation de leur adresse IP.

2. DEFINITIONS

Le Site : signifie le site internet marchand ESET, au format Web ou tout autre format numérique, accessible depuis l’URL buy.eset.com/fr. Fondée en 1992, la société ESET est spécialisée dans la conception et le développement de logiciels de sécurité pour les entreprises et le grand public.

La Société : Athena Global Services est une entreprise indépendante spécialisée dans la distribution de logiciels de sécurité informatique et distributeur officiel des logiciels de sécurité de la société ESET sur le territoire français.

Produit(s) : signifie au singulier comme au pluriel, les produits mis en vente sur le Site, tels que notamment tous logiciels de marque ESET, dans tous environnements, pour tous terminaux.

Service(s) : signifie au singulier comme au pluriel tous services associés aux Produits et offerts sur le Site ou en dehors du Site.

Client : signifie toute personne domiciliée ou résidant en France au jour de la commande, ayant préalablement accepté les CGV pour accéder au Site et y procéder aux achats de Produits et / ou commandes de Services.

Checkout.com : Partenaire tiers chargé de sécuriser et de collecter le paiement Client en ligne pour le compte de la société Athena Global Services

CIC : Crédit Industriel et Commercial, établissement bancaire .

Renouvellement automatique: service gratuit ouvert aux clients particuliers du Site ESET permettant de prolonger automatique le produit au moment de son expiration. En adhérant à ce service, le client donne l'autorisation à la Société de procéder à un débit correspondant au montant du renouvellement de son produit sur la carte bleue renseignée au moment de l'activation du service.

3. PRODUITS

Un Produit est considéré comme disponible à la vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre, dans la limite des stocks disponibles, accessible au public sur le Site.

Si les images associées à chaque Produit s’efforcent d’être le plus fidèle possible, elles n’assurent toutefois pas une similitude parfaite avec le Produit et en tout état de cause, elles n’ont aucune valeur contractuelle.

Athena Global Services se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout Produit pour un motif légitime. Le Client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par Athena Global Services.

Peuvent constituer des motifs légitimes, les cas suivants, notamment : Produit indisponible au moment de la préparation de la commande, une information erronée sur la fiche Produit, l’existence d’un litige préalable avec le Client sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour produit, la mauvaise foi du Client, ainsi que toute situation où la nature frauduleuse de l’acte ou sa tentative, affecte directement ou indirectement les intérêts de la société Athena Global Services ou ESET.

4. SERVICES

4.1 Aide à l’installation à distance

L’aide à l’installation à distance d’un Produit acquis via le Site, est un Service offert par Athena Global Services au sens des présentes CGV.

Ce Service entre en vigueur et prend effet contre paiement, à la date d’encaissement du prix de vente du Produit concerné par Athena Global Services et expire à la fin de la période d’assistance. Cette période d’assistance a une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’entrée en vigueur de ce Service et se limite à une aide à l’installation du Produit.

Elle ne constitue en aucun cas, une assistance à l’utilisation du Produit, ni une formation.

La prise de contact pour la planification de l’intervention est à la charge du Client seul, qui doit formuler cette prise de contact obligatoirement par écrit et par tous moyens dans le délai de 90 jours précité.

Dans le cadre de ce Service, le Client s’engage à exécuter toutes instructions d’Athena Global Services et à apporter toutes collaborations dans le cadre du Service, notamment en mettant à disposition toutes ressources, notamment humaines, nécessaires à la bonne exécution de ce Service.

Athena Global Services ne fournit aucun matériel, ni logiciel, ni accès à un réseau, dans le cadre de ce Service.

Ce service n’inclut pas le paramétrage ou la mise à jour du système d’exploitation de la machine du Client. Ce Service n’inclut pas l’analyse de la machine du Client et la suppression d’éventuels virus ou malware. Ce Service n’inclut pas l’installation ni la configuration de Produits, pour les systèmes sous iOS ou Android. 

A l’issue de la période précitée, d’une part, Athena Global Services fournit au Client un guide des bonnes pratiques informatique, d’autre part, le droit du Client à utiliser ce Service expire et le Client ne peut plus bénéficier du Service sans l’achat d’un nouveau droit, chaque droit d’utilisation acheté correspondant à l’installation d’un Produit sur une seule machine, quel que soit la licence acquise préalablement par le Client. Pour toute installation sur plusieurs postes, le Client devra faire l’acquisition d’autant de droit d’utilisation qu’il ne possède de machines sur lesquelles il souhaite installer des Produits.

Le Client reconnaît assumer les risques liés à la qualité et l’exécution du Service d’aide à l’installation à distance. Le Client s’engage, avant intervention du support technique d’Athena Global Services, à effectuer une sauvegarde de ses fichiers et données. En aucun cas Athena Global Services ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage provoqué directement ou indirectement par la réalisation du Service.

En tout état de cause et dans tous les cas, la responsabilité d’Athena Global Services ne pourra être engagée pour quelque motif et quelque cause que ce soit, pour un montant supérieur au montant payé par le Client pour le Service défectueux.

4.2 Disponibilité des Services Clients et Support

Les Services offerts dans le cadre du Site et des présentes CGV sont disponibles aux jours et horaires indiqués ci-dessous :

Service Client :
01 86 27 00 34 (appel non surtaxé)du lundi au vendredi 7h-21h
ou serviceclient@eset-nod32.fr

Support technique :
0826020282(0.18cts/minutes) du lundi au vendredi 7h-23 h et le samedi 9h-18h
Ou support@eset-nod32.fr

Ces deux services sont disponibles également via un formulaire sur : customers.eset-nod32.fr

5. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TVA française), hors participation aux frais d’expédition (voir 8. Disponibilité et Livraison).

Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros. Athena Global Services décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé.

Athena Global Services se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande

Des ventes promotionnelles peuvent être organisées sur le Site. Celles-ci sont caractérisées par une date d’ouverture et une date de fermeture et, potentiellement, une quantité limitée de Produits ou limitée par Client.

Sur chaque fiche Produit, il sera indiqué de manière claire les conditions de l’offre promotionnelle en cours. La vente est déclarée fermée lorsque la quantité de Produits disponibles est épuisée ou lorsque la date et l'heure de fermeture de la vente sont atteintes. Il sera alors impossible de satisfaire toute demande à posteriori de Clients souhaitant bénéficier de l’offre promotionnelle.

Les Produits demeurent la propriété d’Athena Global Services jusqu’au paiement complet du prix.

6. COMMANDE

Les commandes s’effectuent uniquement sur le Site. L’accès au Site est assuré de manière permanente à l’exception de périodes de maintenance, d’entretien ou d’éventuelles interruptions techniques.

Afin de passer une commande sur le Site, un visiteur doit obligatoirement, pour devenir Client :

1. Préparer une commande en validant spécifiquement les Produits, la marque, la référence des Produits choisis, les quantités souhaitées, le prix et les conditions de paiement ;
2. Vérifier puis valider la commande ;
3. Cliquer sur la fonction « CONTINUER»
4. Valider la réception de sa facture au format électronique PDF ;
5. Valider les présentes CGV ;
6. A la validation de sa commande, un numéro de commande est alors attribué à sa transaction ;
7. Effectuer l’intégralité du paiement de sa commande via la solution de paiement en ligne sécurisée, CheckOut.com ; sous réserve d’avoir validé l’étape d’authentification 3DSecure
8. La facture comprend le détail des Produits achetés (Nom, référence, quantités, prix H.T, Total H.T), le montant de la TVA calculée sur le total H.T

Athena Global Services se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui ne satisferait pas aux présentes CGV ou qui serait jugée risquée ou frauduleuse suivant le système de paiement mis en place.

7. VALIDATION

En passant la commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé mis en place avec Check-Out et la CIC constituent la preuve des transactions financières.

8. DISPONIBILITE & LIVRAISON

L'ensemble des Produits constituant des logiciels vendus sur le Site sont livrés de manière informatique, via une adresse électronique ou courriel et un lien de téléchargement, à l’exception :

• Du Service d’Aide à l’installation à distance dont l’exécution s’effectue par voie informatique et /ou téléphonique à l’issue d’une prise de rendez-vous préalable.

Une fois le paiement de la commande enregistré, le Client ayant commandé un ou plusieurs Produits ou Services mis en vente sur le Site, un courriel contenant le(s) lien(s) de téléchargement du/des logiciel(s) constituant le Produit, le(s) identifiant(s) de licence et les coordonnées du support technique et du service commercial est envoyé au Client.

Notre offre Produit est proposée dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

9. PAIEMENT

Pour la validation de sa commande, le Client a la possibilité de régler son achat par Carte de débit ou de crédit. Grâce à ce mode de paiement quasi-instantané, le Client bénéficiera d’un accès à ses Produits commandés immédiatement après la validation de son paiement .

Le site accepte uniquement les cartes compatibles VISA, Eurocard, Mastercard.

Afin de garantir une sécurité optimale des paiements et des données confidentielles de ses Clients, Athena Global Services fait appel aux services du partenaire Checkout.com, dont les protocoles de cryptage et vérification de l’authenticité des identifiants de carte de paiement permettent d’assurer une sécurité optimale des données confidentielles.

Athena Global Services ne stocke pas d’informations bancaires sur ses serveurs.

10. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

En tant que client des produits d'ESET vous avez la possibilité de souscrire gratuitement au service de renouvellement du produit pour particulier.

10.1 Renouvellement automatique et licensing

Dans le cadre du renouvellement automatique, les licences renouvelées se feront à périmètre équivalent. Cela signifie qu’au moment du renouvellement, nous prolongerons votre licence avec les critères suivants :

• Produit ESET identique à celui possédé
• Nombre de postes identique
• Nombre d’année de licence identique

Le prix du renouvellement automatique vous sera communiqué 30 jours avant l’expiration de votre licence.

10.2 Conditions de souscription au service de renouvellement automatique

Le renouvellement automatique est accessible à tout client ayant faisant l’acquisition d’une licence ESET depuis l’eStore ESET France.
L’adhésion peut se faire au moment de 2 manières distinctes :

• Au moment de l’achat sur le Site depuis l’étape du panier d’achat
• A postériori en se connectant à votre espace client lié à votre licence

Toute demande d’adhésion ne respectant pas ces critères ne sera pas prise en compte.

10.3 Notifications par email

30 jours avant la date d’expiration de votre licence liée au service de renouvellement automatique, nous vous enverrons un rappel par e-mail.
Cet email contient, en outre, les éléments suivants :

• le prix du renouvellement qui sera appliqué
• la durée pour laquelle le renouvellement sera effectué
• un lien pour gérer vos préférences

10.4 Annulation du renouvellement automatique de votre licence

Vous pouvez vous désinscrire du renouvellement automatique annuel du Logiciel à tout moment en vous connectant à votre espace client sur l’eStore France en suivant ce lien : accessible également depuis la section « Déjà client » du site ESET France.

10.5 Mise à jour de vos informations

Lors du renouvellement automatique annuel, le paiement sera prélevé en utilisant les détails de paiement que nous détenons actuellement sur vous et le Produit. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte que vous subiriez du fait de notre incapacité à effectuer le renouvellement automatique annuel, à fournir le Produit dans le cas où vos informations de paiement ne sont plus valides.

12. A PROPOS DES DONNEES PERSONNELLES

Athena Global Services a constitué un fichier électronique qui recense les données personnelles fournies par le Client lors de la saisie de la commande aux fins de :
- Gérer, suivre et livrer dans des conditions optimales la commande en question ;
- Renforcer et personnaliser la communication commerciale notamment par l’envoi de « newsletters » ;
- Proposer au Client des offres commerciales personnalisées de produits analogues et/ou connexes à ceux déjà commandés par lui ; Lors de la saisie de la commande, le Client pourra choisir de recevoir la Newsletter et les offres commerciales personnalisées proposées par Athena Global Services.

La collecte de ces données est destinée à gérer et à suivre la commande du Client, à renforcer les services offerts au Client et mieux répondre à ses attentes. Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession à l'extérieur de la société Athena Global Services ;

Les données à caractère personnel concernant le Client seront conservées au plus tard trois ans à la fin de la relation commerciale.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse dpd@athena-gs.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Athena Global Services Boutique ESET-Délégué à la Protection des Données 20 allée Louis Calmanovic 93320 Les Pavillons-sous-bois, France

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Athena Global Services s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse d’Athena Global Services pour le compte de la société ESET.

Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l’accord express d’Athena Global Services.

Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

14. RESPONSABILITE – RESILIATION - SUSPENSION

Pour les besoins des présentes CGV, un cas de force majeure désigne toute situation qualifiée comme telle par les juridictions françaises. Aucune des Parties ne sera responsable au titre de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où celle-ci ou celui-ci résulte d’un cas de force majeure. La Partie touchée par un cas de force majeure l'empêchant d'exécuter ses obligations ou de les exécuter dans les délais en avisera l'autre Partie par écrit dans un délai raisonnable et rapide suivant la survenance du cas de force majeure. La survenance d'un cas de force majeure qui empêcherait l’exécution de tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes CGV par l'une des Parties suspendra l'exécution des CGV.

Athena Global Services ne pourra être reconnue responsable au titre des présentes CGV en cas de faute du Client.

Dans l’hypothèse où le Client accède à un espace accessible au public où il lui est possible de s’exprimer dans la cadre du Site, notamment au moyen de son pseudo, de messages publics dans un forum ou autres, le Client s’engage à respecter l’ordre public et / ou le droit des tiers et s’interdit en conséquence et notamment de tenir tous propos racistes ou diffamant.

Athena Global Services se réserve la possibilité de suspendre à tout moment le compte ouvert sur le Site au nom d’un Client, sans préavis en cas de faute grave, et avec un préavis de huit (8) jours pour tout autre manquement du Client aux présentes CGV, sans préjudice de l’éventuelle résiliation et de la sollicitation de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Athena Global Services ne saurait être engagée au titre de la vente d’un Produit ou de la fourniture d’un Service, sauf faute grave, et pour un montant supérieur au prix du Produit concerné ayant généra la faute ou du Service concerné ayant généré la faute.

15. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et la vente est destinée uniquement aux Clients se trouvant sur le territoire français (France Métropolitaine et territoire d’outre-mer) Athena Global Services ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

En cas de difficultés sur l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGV et avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de régler amiablement ce différend. Si, dans un délai de 3 mois à compter de la tentative de règlement amiable initiée par la Partie la plus diligente, aucun règlement amiable n’est intervenu, le litige sera soumis aux juridictions du département de Seine-Saint-Denis (France) appliquant le droit français.