ESET Policy Hub

Legally speaking, about your privacy using ESET.

Legal Information

Informations légales

Le présent document contient des informations juridiques concernant le contenu des sites Web www.eset.com (ci-après les « sites »). Les informations légales contenues dans le présent document s’appliquent à ces sites et pas nécessairement aux autres sites d’ESET, spol. s r.o.


Logiciel

ESET, spol. s r. o. (ci-après ESET) et/ou ses fournisseurs respectifs détiennent ou peuvent exercer les droits d’auteur sur tous les logiciels disponibles sur ces sites (ci-après le « logiciel »). Le logiciel ne peut être utilisé que conformément au contrat de licence de l’utilisateur final (ci-après le « contrat de licence »). Le contrat de licence est fourni avec le logiciel ou en fait partie intégrante. Le logiciel fourni avec le contrat de licence ne peut pas être installé sans le consentement de l’utilisateur avec le contrat de licence. Le logiciel est fourni exclusivement aux utilisateurs aux fins d’utilisation. Cette utilisation est conforme au contrat de licence. ESET et/ou ses fournisseurs respectifs interdisent expressément toute reproduction et/ou diffusion du logiciel qui ne serait pas conforme au contrat de licence. Une telle action est expressément interdite par la loi. Toute personne qui enfreint le contrat de licence s’expose à des sanctions civiles et pénales et à un litige dans lequel ESET exigera une compensation et une réparation adéquates pour la violation des droits légaux. ESET et/ou ses fournisseurs respectifs interdisent en outre expressément la diffusion, la copie et la mise en place du logiciel ou de ses copies sur d’autres sites Web ou tout autre support. ESET et/ou ses fournisseurs respectifs, s’ils garantissent le logiciel, ne le garantissent que conformément au contrat de licence. Sauf indication contraire, ESET et/ou ses fournisseurs respectifs déclarent qu’ils fournissent le logiciel « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris la garantie d’adéquation à un usage particulier et la garantie de ne pas enfreindre les droits légaux des autres. Les exceptions susmentionnées ne portent pas atteinte aux affectations juridiques pertinentes concernant les dommages subis.


Documents

ESET autorise l’utilisation des documents disponibles sur ces sites, notamment les communiqués de presse, les données techniques des produits ESET, les fichiers et la foire aux questions, sous réserve que toutes les conditions énoncées ci-dessous soient remplies.

  1. L’utilisation des documents n’est pas expressément interdite
  2. Les documents ne seront pas utilisés pour quelque raison que ce soit, directement ou indirectement liée à une utilisation commerciale
  3. Les documents des sites sont destinés à un usage informatif, non commercial ou personnel uniquement et ne seront pas copiés ou affichés sur un ordinateur du réseau ou diffusés dans un média quelconque
  4. Les documents ne seront en aucun cas modifiés
  5. Le document et toutes ses copies contiendront l’avis de droit d’auteur
  6. La ressource sera toujours indiquée
  7.  

     

L’utilisation des documents à toute autre fin est expressément interdite. Une telle action est interdite par la loi. Toute personne qui enfreint le contrat de licence s’expose à des sanctions civiles et pénales et à un litige dans lequel ESET exigera une compensation et une réparation adéquates pour la violation de ses droits légaux.    
Les contrats dans l’autorisation d’utiliser les documents susmentionnés ne comprennent pas la conception ou la mise en page du site Web d’ESET www.ESET.sk ou de tout autre site possédé, exploité, cédé sous licence ou contrôlé par ESET. 
La conception et la mise en page des sites et de tout autre site Web d’ESET sont protégées par les lois sur le droit d’auteur, la présentation commerciale, les marques de commerce, la concurrence loyale et autres lois non mentionnées dans les présentes. 
La conception et la mise en page des sites et de tout autre site Web d’ESET ne peuvent être copiées, imitées ou retransmises, en tout ou en partie. 
Toute utilisation, même partielle, d’éléments des sites (y compris notamment, mais sans s’y limiter, les logos, éléments graphiques, sons et images), ou éventuellement de leurs copies, n’est pas possible sauf sur autorisation expresse et écrite d’ESET. 
ESET et/ou ses fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration quant à l’adéquation des informations contenues dans les documents et les éléments graphiques connexes publiés dans le cadre des services à quelque fin que ce soit. Tous ces documents et éléments graphiques connexes sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. ESET et/ou ses fournisseurs respectifs rejettent par les présentes toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient explicites, implicites ou légales, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. 
En aucun cas ESET et/ou ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, indirect ou consécutif ou de tout dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une négligence ou de toute autre action délictueuse, découlant de l’utilisation ou l’exécution des informations disponibles sur les services ou en rapport avec cette utilisation ou cette exécution. 
Les documents et éléments graphiques connexes publiés sur les services peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont ajoutées périodiquement aux informations contenues dans le présent document. ESET et/ou ses fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements aux produits et/ou aux services et/ou aux programmes. Les informations figurant sur les sites ou dans les documents disponibles sur ces sites peuvent donc être modifiées de temps à autre, et ne correspondent pas aux caractéristiques des produits et/ou services fournis.


Liens vers des sites tiers

Les liens dans ces sections vous permettront de quitter les sites d’ESET. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’ESET, et ESET n’est pas responsable du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute modification ou mise à jour de ces sites. ESET n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue de tout site lié. ESET vous fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité, et l’inclusion de tout lien ne sous-tend pas l’approbation par ESET de ces sites ou de leur contenu.


Marques de commerce

ESET, les logiciels ESET, le logo ESET, ESET.com, NOD, NOD32, AMON, PERSPEKT, VIRUS RADAR, VÍRUSOVÝ RADAR, VIROVÝ RADAR, ThreatSense, ThreatSense.Net®, AntiThreat et/ou d’autres produits ou services ESET mentionnés dans les présentes sont des marques de commerce et marques déposées d’ESET. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de leurs détenteurs respectifs.

Les noms d’entreprises, d’organisations, de produits, d’événements et de personnes utilisés dans les exemples (à l’exception des études de cas) sont fictifs. Toute similitude avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel n’est pas intentionnelle.


Exportations

ESET Canada se conforme aux lois canadiennes en matière d’exportation.


Informations sur les droits d’auteur

© ESET spol. s r. o., 2008-2020 

Les droits d’auteur des documents et des programmes sur les sites appartiennent à ESET, spol. s r. o. et/ou sont appliqués par ESET. 

Tous droits réservés.

 


Questions ou préoccupations éventuelles

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous joindre au moyen du formulaire du service à la clientèle d’ESET.

Les marques de commerce utilisées dans les présents sont des marques de commerce ou des marques déposées d’ESET spol. s r.o. ou d’ESET Amérique du Nord. Tous les autres noms et marques sont des marques déposées de leurs sociétés respectives.